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C-26, r. 65 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des comptables généraux accrédités

Article 1
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Texte complet
1. Le membre de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec, doit tenir, sous réserve de l’article 7, à l’endroit où il exerce sa profession, un dossier pour chacun de ses clients.
Décision 82-06-05, a. 1.
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